Art. 179

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IV Les liens de droit entre les sociétés Titre III Société mère et filiale

Millésime : 1997

Art. 157

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE II ALERTE PAR LES ASSOCIES Section I Sociétés autres que les sociétés par actions

Millésime : 2014

Art. 179

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE VI PRIVILÈGES Section I Privilèges généraux

Millésime : 2010

Art. 179

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Causes de dissolution

Millésime : 2010

Art. 180

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE III EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE

Millésime : 2010

Art. 180

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales

Millésime : 1998

Art. 180

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre III Le courtier

Millésime : 1997

Art. 119-2

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire

Millésime : 2015

Art. 142

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section II Les contestations relatives aux biens saisis Sous-section I Les contestations relatives à la propriété

Millésime : 2023

Art. 180

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section I La tentative de conciliation

Millésime : 1998

Art. 180

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IV Les liens de droit entre les sociétés Titre III Société mère et filiale

Millésime : 1997

Art. 158

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE II ALERTE PAR LES ASSOCIES Section II Sociétés par actions

Millésime : 2014

Art. 180

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE VI PRIVILÈGES Section I Privilèges généraux

Millésime : 2010

Art. 180

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section II Effets de la dissolution

Millésime : 2010

Art. 181

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE III EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE

Millésime : 2010