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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 175

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section III Clôture pour insuffisance d'actif

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 175

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 116

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IX Continuation de l'activité

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 137

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 175

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 175

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IV Les liens de droit entre les sociétés Titre I Groupe de sociétés

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 154

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE I ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Section II Sociétés par actions

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 175

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section IV Effets des inscriptions

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 175

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VI FUSION - SCISSION

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 176

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE II CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 176

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section III Clôture pour insuffisance d'actif

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 176

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre III Le courtier

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 117

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IX Continuation de l'activité

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 138 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 176

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations

Millésime : 1998