Art. 170

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre II L'action sociale

Millésime : 1997

Art. 149

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE IV LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS ASSOCIES ET LA SOCIETE

Millésime : 2014

Art. 170

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section III Règles de publicité communes au nantissement du fonds de commerce et au privilège du vendeur

Millésime : 2010

Art. 170

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Millésime : 2010

Art. 171

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010

Art. 171

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section III Clôture de l'union

Millésime : 1998

Art. 171

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997

Art. 112

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IX Continuation de l'activité

Millésime : 2015

Art. 133 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023

Art. 171

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre III Les contestations

Millésime : 1998

Art. 171

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre II L'action sociale

Millésime : 1997

Art. 150

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE I ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Section I Sociétés autres que les sociétés par actions

Millésime : 2014

Art. 171

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section III Règles de publicité communes au nantissement du fonds de commerce et au privilège du vendeur

Millésime : 2010

Art. 171

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Millésime : 2010

Art. 172

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010