Art. 167

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre II L'action sociale

Millésime : 1997

Art. 146

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE III DIVIDENDES

Millésime : 2014

Art. 167

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section II Privilège du vendeur de fonds de commerce

Millésime : 2010

Art. 167

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Millésime : 2010

Art. 168

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 168

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section II Apurement du passif

Millésime : 1998

Art. 168

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997

Art. 109

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VIII Contrats en cours et licenciements

Millésime : 2015

Art. 130

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023

Art. 168

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre II Paiement par le tiers saisi

Millésime : 1998

Art. 168

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre II L'action sociale

Millésime : 1997

Art. 147

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE IV LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS ASSOCIES ET LA SOCIETE

Millésime : 2014

Art. 168

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section II Privilège du vendeur de fonds de commerce

Millésime : 2010

Art. 168

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Millésime : 2010

Art. 169

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010