Art. 161

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre I L'action individuelle

Millésime : 1997

Art. 140

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE I ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 2014

Art. 161

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section IV Nantissement des droits de propriété intellectuelle

Millésime : 2010

Art. 161

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section IV Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs

Millésime : 2010

Art. 162

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 162

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe V Cession globale d'actif

Millésime : 1998

Art. 162

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997

Art. 103

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VII Droits du vendeur de meubles et revendications

Millésime : 2015

Art. 124

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section II La vente forcée

Millésime : 2023

Art. 162

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre I L'acte de saisie

Millésime : 1998

Art. 162

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre I L'action individuelle

Millésime : 1997

Art. 141

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE I ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 2014

Art. 162

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section I Nantissement du fonds de commerce

Millésime : 2010

Art. 162

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section IV Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs

Millésime : 2010

Art. 163

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010