Art. 158

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre IV Procédure d'alerte Chapitre II Alerte par les associés Section II Sociétés anonymes

Millésime : 1997

Art. 137

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE I ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section I Principe

Millésime : 2014

Art. 158

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section IV Nantissement des droits de propriété intellectuelle

Millésime : 2010

Art. 158

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section III Confédération Sous-section II Missions – Fonctionnement

Millésime : 2010

Art. 159

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 159

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe IV Dispositions particulières à la vente d'immeuble de gré à gré

Millésime : 1998

Art. 159

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre IV Cessation du mandat de l'intermédiaire

Millésime : 1997

Art. 101-2

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VII Droits du vendeur de meubles et revendications

Millésime : 2015

Art. 121 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section II La vente forcée

Millésime : 2023

Art. 159

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre I L'acte de saisie

Millésime : 1998

Art. 159

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre V L'expertise de gestion

Millésime : 1997

Art. 138

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE I ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 2014

Art. 159

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section IV Nantissement des droits de propriété intellectuelle

Millésime : 2010

Art. 159

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section III Confédération Sous-section II Missions – Fonctionnement

Millésime : 2010

Art. 160

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010