Art. 154

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe II Dispositions particulières à la vente sur saisie immobilière

Millésime : 1998

Art. 154

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre III Effets juridiques des actes accomplis par l'intermediaire

Millésime : 1997

Art. 99

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VI Droits du conjoint

Millésime : 2015

Art. 116

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section I La vente amiable

Millésime : 2023

Art. 154

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances

Millésime : 1998

Art. 154

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre IV Procédure d'alerte Chapitre I Alerte par le commissaire aux comptes Section II Sociétés anonymes

Millésime : 1997

Art. 133-2

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2014

Art. 154

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section III Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section II Nantissement de comptes de titres financiers

Millésime : 2010

Art. 154

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section III Confédération Sous-section I Constitution

Millésime : 2010

Art. 155

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 155

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe III Dispositions particulières à la vente d'immeubles par voie d'adjudication amiable

Millésime : 1998

Art. 155

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre III Effets juridiques des actes accomplis par l'intermediaire

Millésime : 1997

Art. 100

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section VI Droits du conjoint

Millésime : 2015

Art. 117 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE III LA MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS Section I La vente amiable

Millésime : 2023

Art. 155

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances

Millésime : 1998