Art. 148

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre V Dispositions particulières a la saisie des récoltes sur pied

Millésime : 1998

Art. 148

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre IV Litiges entre associés ou entre un ou plusieurs associés et la société

Millésime : 1997

Art. 129-1

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2014

Art. 148

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section III Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section II Nantissement de comptes de titres financiers

Millésime : 2010

Art. 148

Titre IV Distribution et classement des sûretés

Millésime : 1997

Art. 148

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section II Fédération de sociétés coopératives Sous-section II Missions – Fonctionnement

Millésime : 2010

Art. 149

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 149

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif

Millésime : 1998

Art. 149

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre III Effets juridiques des actes accomplis par l'intermediaire

Millésime : 1997

Art. 94

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section III Cautions et coobligés

Millésime : 2015

Art. 111

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section III Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Millésime : 2023

Art. 149

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre V Dispositions particulières a la saisie des récoltes sur pied

Millésime : 1998

Art. 149

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre IV Litiges entre associés ou entre un ou plusieurs associés et la société

Millésime : 1997

Art. 130

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2014

Art. 149

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section III Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section II Nantissement de comptes de titres financiers

Millésime : 2010