Art. 151

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre III Effets juridiques des actes accomplis par l'intermediaire

Millésime : 1997

Art. 96

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IV Super privilège des salariés

Millésime : 2015

Art. 113

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section III Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Millésime : 2023

Art. 151

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre V Dispositions particulières a la saisie des récoltes sur pied

Millésime : 1998

Art. 151

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre IV Procédure d'alerte Chapitre I Alerte par le commissaire aux comptes Section I Sociétés autres que les sociétés anonymes

Millésime : 1997

Art. 132

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2014

Art. 151

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section III Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section II Nantissement de comptes de titres financiers

Millésime : 2010

Art. 151

Titre V Dispositions finales

Millésime : 1997

Art. 151

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section III Confédération Sous-section I Constitution

Millésime : 2010

Art. 152

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE III CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 152

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe I Dispositions communes à la réalisation des immeubles

Millésime : 1998

Art. 152

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre III Effets juridiques des actes accomplis par l'intermediaire

Millésime : 1997

Art. 97

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section V Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble

Millésime : 2015

Art. 114

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section III Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Millésime : 2023

Art. 152

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre V Dispositions particulières a la saisie des récoltes sur pied

Millésime : 1998