Art. 172

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section III Clôture de l'union

Millésime : 1998

Art. 172

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997

Art. 113

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IX Continuation de l'activité

Millésime : 2015

Art. 134

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023

Art. 172

Livre II Voies d'exécution Titre IV La saisie-attribution des créances Chapitre III Les contestations

Millésime : 1998

Art. 172

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre III Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux Titre II L'action sociale

Millésime : 1997

Art. 151

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV PROCEDURE D'ALERTE CHAPITRE I ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Section I Sociétés autres que les sociétés par actions

Millésime : 2014

Art. 172

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section V Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section III Règles de publicité communes au nantissement du fonds de commerce et au privilège du vendeur

Millésime : 2010

Art. 172

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Millésime : 2010

Art. 173

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010

Art. 173

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section III Clôture pour insuffisance d'actif

Millésime : 1998

Art. 173

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre II Le commissionnaire

Millésime : 1997

Art. 114

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section IX Continuation de l'activité

Millésime : 2015

Art. 135

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE IV LES INCIDENTS DE SAISIE Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 2023

Art. 173

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations

Millésime : 1998