Art. 419

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe I Nombre et désignation des administrateurs

Millésime : 2014

Art. 473

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section II Président-Directeur Général Paragraphe IV Directeur général adjoint

Millésime : 1997

Art. 420

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe II Durée du mandat des administrateurs

Millésime : 2014

Art. 474

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section II Président-Directeur Général Paragraphe IV Directeur général adjoint

Millésime : 1997

Art. 421

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe III Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration et durée de ses fonctions

Millésime : 2014

Art. 475

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section II Président-Directeur Général Paragraphe IV Directeur général adjoint

Millésime : 1997

Art. 422

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe III Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration et durée de ses fonctions

Millésime : 2014

Art. 476

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section II Président-Directeur Général Paragraphe IV Directeur général adjoint

Millésime : 1997

Art. 423

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe III Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration et durée de ses fonctions

Millésime : 2014

Art. 477

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Millésime : 1997

Art. 424

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Élections

Millésime : 2014

Art. 478

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Millésime : 1997

Art. 425

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Élections

Millésime : 2014

Art. 479

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section I Président du conseil d'administration Paragraphe I Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Millésime : 1997

Art. 426

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Élections

Millésime : 2014