Art. 386

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I GENERALITES Section I Définition

Millésime : 2014

Art. 440

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-4 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 387

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I GENERALITES Section II Capital social

Millésime : 2014

Art. 441

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-5 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 388

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I GENERALITES Section II Capital social

Millésime : 2014

Art. 442

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-6 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 389

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I GENERALITES Section II Capital social

Millésime : 2014

Art. 443

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-7 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 390

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section I Établissement des bulletins de souscription

Millésime : 2014

Art. 444

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-8 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023