Art. 371

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe III Variation des capitaux propres

Millésime : 2014

Art. 425

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 1997

Art. 324

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 372

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe III Variation des capitaux propres

Millésime : 2014

Art. 426

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 1997

Art. 325

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 373

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe III Variation des capitaux propres

Millésime : 2014

Art. 427

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 1997

Art. 326 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 374

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section III Transformation de la société

Millésime : 2014

Art. 428

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 1997

Art. 327 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 375

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section III Transformation de la société

Millésime : 2014

Art. 429

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe V Vacance de sièges d'administrateur

Millésime : 1997

Art. 328

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023