Art. 381

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section II Conditions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

Millésime : 2014

Art. 435

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe I Etendue des pouvoirs

Millésime : 1997

Art. 334

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 382

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE III FUSION - SCISSION

Millésime : 2014

Art. 436

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe I Etendue des pouvoirs

Millésime : 1997

Art. 335 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 383

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE III FUSION - SCISSION

Millésime : 2014

Art. 437

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe I Etendue des pouvoirs

Millésime : 1997

Art. 335-1 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 384

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE IV DISSOLUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Millésime : 2014

Art. 438

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-2 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 385

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I GENERALITES Section I Définition

Millésime : 2014

Art. 439

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-3 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023