Art. 376

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section I Sociétés visées

Millésime : 2014

Art. 430

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération

Millésime : 1997

Art. 329

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 377

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section II Qualité du commissaire aux comptes

Millésime : 2014

Art. 431

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération

Millésime : 1997

Art. 330

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 378

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section III Incompatibilités

Millésime : 2014

Art. 432

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VI Rémunération

Millésime : 1997

Art. 331

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 379

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section IV Durée des fonctions du commissaire aux comptes

Millésime : 2014

Art. 433

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VII Fin des fonctions d'administrateur

Millésime : 1997

Art. 332

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023

Art. 380

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE IV MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section V Sanctions des conditions de nomination ou d'exercice

Millésime : 2014

Art. 434

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VII Fin des fonctions d'administrateur

Millésime : 1997

Art. 333

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IX LA DISTRIBUTION DU PRIX

Millésime : 2023