Art. 391

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section I Établissement des bulletins de souscription

Millésime : 2014

Art. 445

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 335-9 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 392

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section I Établissement des bulletins de souscription

Millésime : 2014

Art. 446

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 336 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 393

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section II Dépôt des fonds et certificat du dépositaire

Millésime : 2014

Art. 447

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 337 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 394

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section II Dépôt des fonds et certificat du dépositaire

Millésime : 2014

Art. 448

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 1997

Art. 338 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE X LES DISPOSITIONS PÉNALES, DIVERSES ET FINALES

Millésime : 2023

Art. 395

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section III Établissement des statuts

Millésime : 2014

Art. 449

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre II Administration et direction de la SA Chapitre II SA avec conseil d'administration Section I Conseil d'administration Sous-section II Attributions du conseil d'administration Paragraphe III Cautions, avals et garanties

Millésime : 1997

Art. 396

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS Section III Établissement des statuts

Millésime : 2014