Art. 540

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 485

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe I Nomination et durée du mandat du directeur général

Millésime : 2014

Art. 541

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 486

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe I Nomination et durée du mandat du directeur général

Millésime : 2014

Art. 542

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 487

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe II Attributions et rémunération du directeur général

Millésime : 2014

Art. 543

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 488

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe II Attributions et rémunération du directeur général

Millésime : 2014

Art. 544

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 489

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe II Attributions et rémunération du directeur général

Millésime : 2014

Art. 545

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre I Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section IV Représentation des actionnaires et droit de vote

Millésime : 1997

Art. 490

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe II Attributions et rémunération du directeur général

Millésime : 2014

Art. 546

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre II Assemblée générale ordinaire Section I Attributions

Millésime : 1997

Art. 491

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe III Empêchement et révocation du directeur général

Millésime : 2014

Art. 547

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre II Assemblée générale ordinaire Section I Attributions

Millésime : 1997