Art. 492

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe III Empêchement et révocation du directeur général

Millésime : 2014

Art. 548

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre II Assemblée générale ordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 493

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE II SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section III Président du conseil d'administration et directeur général Sous-section II Directeur Général Paragraphe III Empêchement et révocation du directeur général

Millésime : 2014

Art. 549

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre II Assemblée générale ordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 494

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section I Dispositions générales

Millésime : 2014

Art. 550

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre II Assemblée générale ordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 495

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section II Nomination et durée du mandat de l'administrateur général

Millésime : 2014

Art. 551

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre III Assemblée générale extraordinaire Section I Attributions

Millésime : 1997

Art. 496

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section II Nomination et durée du mandat de l'administrateur général

Millésime : 2014

Art. 552

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre III Assemblée générale extraordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 497

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section II Nomination et durée du mandat de l'administrateur général

Millésime : 2014

Art. 553

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre III Assemblée générale extraordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 498

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section III Attributions et rémunération de l'administrateur général

Millésime : 2014

Art. 554

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre III Assemblées générales Chapitre III Assemblée générale extraordinaire Section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 1997

Art. 499

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES SOUS-TITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE III SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL Section III Attributions et rémunération de l'administrateur général

Millésime : 2014