Unida - Juriafrica Outil de recherche documentaire

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 881

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE III CONTROLE

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 882

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE IV TRANSFORMATION

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 883

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE V DISSOLUTION

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 884

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE V DISSOLUTION

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 885

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE V DISSOLUTION

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 886

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE I INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 887

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE I INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 888

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 889

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 890

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 890-1

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 891

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 891-1

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 891-2

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE II INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

Millésime : 2014

Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 891-3

PARTIE III DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TITRE III INFRACTIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Millésime : 2014