Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section IV Règlement préventif simplifié
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 24-1
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 45
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre III La saisie conservatoire des biens meubles corporels Section II Conversion en saisie-vente
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Art. 72
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre X Modification des statuts
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 72
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE IX CAPITAL SOCIAL Section III Modification du capital
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 67
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE III PROPRIETE RETENUE OU CEDEE A TITRE DE GARANTIE Section I Réserve de propriété
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 72
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section I Nantissement du fonds de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés
Art. 72
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section I Registre des Sociétés Coopératives Sous-section II Organisation du Registre des Sociétés Coopératives
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
Art. 72
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE III FICHIER NATIONAL CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Art. 73
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section I Constitution de la masse et effets suspensifs
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif
Art. 73
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre III Obligations du bailleur
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général
Art. 73
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE V VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS, CONTRÔLE DES COMPTES, COLLECTE ET PUBLICITE DES INFORMATIONS COMPTABLES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 67
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre V Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière
Art. 73
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section IV Règlement préventif simplifié
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Art. 24-2
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)
Art. 46