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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société KORA & Fils SARL Youssoufou Nadia José KORA C/ Société Banque Atlantique du Bénin SA

Arrêt N° 353/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: ATLANTIQUE TELECOM TOGO SA, devenue MOOV AFRICA TOGO SA C/ Société NEAT TELECOM TOGO SARL

Arrêt N° 338/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Port Autonome de Douala SA C/ Société ELLIOS Multiservices Sarl

Arrêt N° 355/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Service et Materiels SA (SEMAT SA) C/ 1-Banque d'Abidjan (BDA) 2-MINOUGOU Lassane 3-CABIA SARL

Arrêt N° 314/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: BEHI SONNEZERE Léopold C/ La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire, dite BICICI

Arrêt N° 339/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Société les Terrasses de Bonoumin SARL C/ Le Cabinet Architectes Consultants et Associés dit ACA Monsieur Francis SOSSAH

Arrêt N° 382/2024 du 26 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Crédit Communautaire d'Afrique Bank, en abrégé CCA BANK SA C/ 1. TAKOU Philippe 2. Madame TAKOU née DJOUHOU Céline Pulchérie 3. Madame TAKOU née MAGNE Sandrine

Arrêt N° 344/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Société Crédit du Sénégal SA C/ La Société Orabank Côte d'Ivoire SA

Arrêt n° 337/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire SA C/ Isaac Serge Ekue FOLY

Arrêt N° 324/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ECOBANK Centrafrique SA C/ DIGUE KAOU

Arrêt N° 036/2025 du 30 janvier 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société PEFACO INTERNATIONAL PLC Sarl Société LYDIA LUDIC Côte d'Ivoire Sarl C/ GRUPO PEFACO Société ART et PATRIMOINE Sarl (anciennement dénommée SOCIETE FINANCIERE DU PARC) Société FINANCIERE OG S.A.S Société PARAMONT Sarl Monsieur Guy MARTINEZ

Arrêt N° 001/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société PHYTAGRI SA KONIN Kabran-KOUAME Assé Marie Noëlle épouse KONIN C/ Banque Populaire de Côte d'Ivoire SA, dite BPCI (Ex-CNCE) KOUASSI Marie Virginie

Arrêt N° 033/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Procédés et Constructions Mécaniques SARL (PCM ENSEMBLIER) C/ Banque Internationale pour le Commerce et L'Industrie de la Côte d'Ivoire (BICICI SA)

Arrêt N° 034/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Mamadou HAIDARA et les Ets HAIDARA C/ Banque ATLANTIQUE

Arrêt N° 016/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. Société Optimiste Plus International Sarl 2. Monsieur Aristide HAIKOU GOUDJO C/ Société CCEI Bank Bénin SA

Arrêt N° 027/2025 du 30 janvier 2025

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569