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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce Togo SA, en abrégé BSIC Togo SA C/ Société ELISEE COTRANE SA

Arrêt N° 025/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: L'Agence Faso BAARA C/ CBAO Groupe Attijariwafa Bank

Arrêt N° 037/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société de Distribution Gabonaise (SODIGAB SA) C/ Société LA COMETE SA

Arrêt N° 012/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale Congo SA C/ Société Duty Free Shop Alima SA Société Aéroports du Congo (AERCO SA)

Arrêt N° 007/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société PERENCO OIL & GAS Gabon (POGG) C/ Société DRAGIN SARL

Arrêt N° 039/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Société PUBLI INTER AFRICA Sarlu C/ 1. Monsieur KAYITARE MURENZI Christian 2. La Société INTER DESIGN Sarl 3. Monsieur le Greffier Divisionnaire

Arrêt N° 023/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Miracle MAKIESE TINA, mineur, représenté par son père Monsieur Dieudonné Papy BAGATA NGOY C/ 1. La Société FORCE SECURITY SARL 2. Madame La Joie TINA MAKIESE

Arrêt N° 018/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: SOCIETE IHS Côte d'Ivoire C/ Madame COULIBALY Mahoua

Arrêt N° 042/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur SYLLA LADJI C/ Société Groupe Immobilière Construction-Entretien Bâtiments, dite Groupe CEB-SARL

Arrêt N° 011/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Cabinet d'Architecture Urbaniste « Atelier 21 » C/ Cabinet Intelco-Consulting

Arrêt N° 024/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société China Railway Seventh Group Sénégal C/ Papa Cheikh Amadou AMAR Société Touba Real Estates

Arrêt N° 004/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: La Générale des Carrières et des Mines SA C/ Monsieur MUZUNGU MUSTAFA

Arrêt N° 044/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Les Grands Moulins du Bénin (GMB) SA C/ Karlheinz DERLETH

Arrêt N° 038/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1-TRAORE Sékou Amadou Tidiane 2-COMHOTEB SA C/ TIENDREBEOGO Adama

Arrêt N°017/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

1. Société PROPLAST SA 2. Société International Packing-Interpack Sarl

Arrêt N° 028/2025 du 30 janvier 2025