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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société AFRILAND FIRST BANK Côte d'Ivoire dite FIRST BANK CI C/ Société IMEX CORPORATE

Arrêt N° 048/2025 du 30 Janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Etablissements YAKUNO C/ Société AES-SONEL SA

Arrêt N° 015/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Maître ISSOUFOU Mamane C/ Banque Internationale pour l'Afrique au Niger, dite BIA-Niger SA

Arrêt N° 013/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société DANGOTE CEMENT Cameroon (DCC)-SA C/ Société ES CONSULTING-SARL

ARRET N° 035/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: BAKARY DJEMOUSSA DIAWARA Société FEI HUANG INT'L SARL C/ Banque Commerciale du Sahel dite BCS

Arrêt N° 009/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Commerciale de Banque Cameroun SA, en abrégé SCB Cameroun SA C/ Monsieur NTSOBE Dieudonné

Arrêt N° 021/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: NIANGADO Oumar Aboubakar C/ Société AFRAM-SA Liquidation

Arrêt N° 032/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Coris Bank International Côte d'Ivoire C/ Banque Nationale d'Investissement

Arrêt N° 006/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: ECOBANK TCHAD C/ Société BIRDOUANE SARL

Arrêt N° 026/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Monsieur André Marouf DIALLO C/ La société NSIA Banque Côte d'Ivoire SA La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire, dite BICICI La Société Générale Côte d'Ivoire, dite SGCI

Arrêt N° 014/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: WANDJI TCHAKOUNTE Clément Marie C/ BOLLORE Transport & LOGISTICS Cameroun-SA (Anciennement dénommée BOLLORE AFRICA LOGISTICS Cameroun SA, SDV Cameroun SA)

Arrêt N° 029/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Maître VAFFI CHERIF C/ Société PETROCI-HOLDING

Arrêt n° 020/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale Congo SA C/ Société Duty Free Shop Alima SA Société Aéroports du Congo (AERCO SA)

Arrêt N° 008/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société International Trading Oil and Commodities Corporation (ITOC SA) C/ Société d'Equipement et de Représentation Automobile Sénégal (SERA Sénégal SA)

Arrêt N° 005/2025 du 30 janvier 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société BGFI Bank-Bénin SA C/ Société OFMAS INTERNATIONAL SA Société MARION et MURPHY CORPORATE (M&MC) Groupement d'Entreprises dénommé « OFMAS-MMC »

Arrêt N° 040/2025 du 30 janvier 2025