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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Réseau des Caisses d'Épargne et de Crédit du Mali (NYESIGISO) C/ Aîché SYLLA

Arrêt N° 371/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Saleh Hissein BECHIBO C/ Monsieur Brahim Ali MOUSSAIE

Arrêt N° 341/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société STAR OIL GUINEE SA C/ Héritiers de Elhadj Oumar BARRY

Arrêt N° 367/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: 1-GOTT Patrick 2-N'GORAN AMANI Rosalie épouse GOTT C/ 1 – Union des Transporteurs de Bouake dite UTB SARL 2 – Maître NIAMIEN N'GUESSAN Antoine 3 – KONAN KOUASSI Bertin 4 – KONAN KOFFI Alfred

Arrêt N° 373/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Centre des Arts et Cultures Africains SARL C/ Ameth FALL

Arrêt N° 352/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Centre d'Hémodialyse Latrille SARL dite CHL C/ 1. Société International Health System dite IHS 2. Monsieur HICHERI CHEDLY

Arrêt N° 374/2024 du 26 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société ORANGE Centrafrique SA C/ Société « Jacques-Trompe BAGUENARD Service » (JTBS) SARL

Arrêt N° 366/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société MEDLOG Côte d'Ivoire SA C/ Société CIMENT DE L'AFRIQUE (CIMAF) SA

Arrêt N° 227/2024 du 11 juillet 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société STANDARD TELECOM CONGO SA C/ Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS SARL

Arrêt N° 320/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) SA C/ Société Elevage Promotion Afrique (E.P.A) SA AZANGUE Bernard

Arrêt N° 358/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur BOA Olivier Thierry C/ La Société NSIA Banque Côte d'Ivoire SA

Arrêt N°343/2024 du 28 novembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Sahelo-saherienne pour l'Investissement et le Commerce en Côte D'ivoire (BSIC CI) C/ Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite (RASCOM)

Arrêt N° 359/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: ORABANK Côte d'Ivoire (ancienne BRS Côte d'Ivoire) C/ 1-BASSIROU MAHAMAN Kamilou 2-Maître MAITOURNAM Ibrahim

Arrêt N° 360/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Commerciale Internationale, dite BCI SA C/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA SA

Arrêt N° 351/2024 du 12 décembre 2024
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société SOBEA Gabon SA C/ Société SOCOBA-EDTPL SA

Arrêt N° 379/2024 du 26 décembre 2024