Art. 1-12 (nouveau)

CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section III La forme, les délais d'accomplissement des actes et les nullités pour vice de forme Paragraphe I La forme des actes

Millésime : 2023

Art. 13

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section III L'opposition

Millésime : 1998

Art. 13

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre II Contenu des statuts - Mentions obligatoires

Millésime : 1997

Art. 12

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE I FORME DES STATUTS

Millésime : 2014

Art. 13

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT

Millésime : 2010

Art. 13

Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement

Millésime : 1997

Art. 13

Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 1996

Art. 13

Chapitre III Exécution du contrat de transport

Millésime : 2003

Art. 13

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe I Dispositions générales

Millésime : 2010

Art. 13

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 2014

Art. 9

CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 2017

Art. 13

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 1996

Art. 13

Chapitre VII BUREAU

Millésime : 2003

Art. 14

LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE III OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT

Millésime : 2010

Art. 14

Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 1998