Art. 4-6

TITRE I MANDATAIRES JUDICIAIRES CHAPITRE IV CÔNTROLE ET DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

Millésime : 2015

Art. 1-14 (nouveau)

CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section III La forme, les délais d'accomplissement des actes et les nullités pour vice de forme Paragraphe II Les délais

Millésime : 2023

Art. 15

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section III L'opposition

Millésime : 1998

Art. 15

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre III Dénomination sociale

Millésime : 1997

Art. 14

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE III DENOMINATION SOCIALE

Millésime : 2014

Art. 15

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section I Formation du cautionnement

Millésime : 2010

Art. 15

Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section III Effets du cautionnement

Millésime : 1997

Art. 15

Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 1996

Art. 15

Chapitre III Exécution du contrat de transport

Millésime : 2003

Art. 15

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe II Droit de recours du coopérateur exclu

Millésime : 2010

Art. 15

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 2014

Art. 10-1

CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 2017

Art. 15

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 1996

Art. 15

Chapitre VIII ORGANISATION DES DEBATS

Millésime : 2003

Art. 16

LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION

Millésime : 2010