Art. 16

Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 1996

Art. 16

Chapitre IV Responsabilité du transporteur

Millésime : 2003

Art. 16

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LA QUALITE D'ASSOCIE Section II Adhésion – Retrait – Exclusion Sous-section III Exclusion des coopérateurs Paragraphe III Sort des droits sociaux du coopérateur exclu et des engagements en cours

Millésime : 2010

Art. 16

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 2014

Art. 11

CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 2017

Art. 16

Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre IV Du greffe

Millésime : 1996

Art. 16

Chapitre VIII ORGANISATION DES DEBATS

Millésime : 2003

Art. 17

LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE IV PRESCRIPTION

Millésime : 2010

Art. 17

Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 1998

Art. 17

Livre I Statut du commercant Chapitre III Obligations comptables du commercant

Millésime : 1997

Art. 17

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE II ORGANISATION COMPTABLE

Millésime : 2017

Art. 17

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre II Organisation comptable

Millésime : 2000

Art. 17

Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES

Millésime : 1993

Art. 17

Titre III LE CONTENTIEUX RELATIF A L'INTERPRÉTATION DES ACTES UNIFORMES

Millésime : 2008

Art. 15

CHAPITRE III L'INSTANCE ARBITRALE

Millésime : 2017