Art. 12

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2017

Art. 12

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 2000

Art. 12

Titre II LES ACTES UNIFORMES

Millésime : 1993

Art. 12

Titre II LES ACTES UNIFORMES

Millésime : 2008

Art. 10

CHAPITRE III L'INSTANCE ARBITRALE

Millésime : 2017

Art. 12

Chapitre III L'instance arbitrale

Millésime : 1999

Art. 4-3

TITRE I MANDATAIRES JUDICIAIRES CHAPITRE II ACCÈS AUX FONCTIONS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

Millésime : 2015

Art. 1-11 (nouveau)

CHAPITRE PRLIMINAIRE LES DISPOSITIONS COMMUNES Section III La forme, les délais d'accomplissement des actes et les nullités pour vice de forme Paragraphe I La forme des actes

Millésime : 2023

Art. 12

Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre II Procédure Section III L'opposition

Millésime : 1998

Art. 12

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre I Forme des statuts

Millésime : 1997

Art. 11

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE I FORME DES STATUTS

Millésime : 2014

Art. 12

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES

Millésime : 2010

Art. 12

Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section II Modalités du cautionnement

Millésime : 1997

Art. 12

Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Millésime : 1996

Art. 12

Chapitre III Exécution du contrat de transport

Millésime : 2003