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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Fiduciaire d'Audit et d'Expertise Comptable (FIDEX) C/ Société AUVERGNE Auto

ARRET n°101/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL

ARRET N°103/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Madame Jacqueline Casalegno La Société Chanas Assurances SA La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) C/ Denis Gillot Louis Laugier

ARRET N°114/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Internationale pour l'Afrique au Tchad dite BIAT C/ Souleymane AHMAT GAMAR

ARRET N°023/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Souleymane SOW et Abdou DIOP C/ SCP Hassan HACHEM et Fils

ARRET N°029/2014 du 03 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Trading et d'Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique C/ Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP

ARRET N°037/2014 du 10 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Négoce Internationale (SONEI SARL) C/ Société de Meunière Tunisienne SA

ARRET N° 081/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'ivoire dite BICICI C/ Société EBURNEA

ARRET N°016/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Monsieur HASSAN Salman C/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad

ARRET N°139/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société de Gestion des Actifs Logistiques (SOGAL) C/ Etat Centrafricain

ARRET N°122/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société AFRIC INDUSTRY S.A C/ Société SITRAPAL S.A

ARRET N°020/2014 du 11 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: CABINET AVOCAT-PLUS SEINA C/ GROUPE SOTEL-TCHAD S.A

ARRET N°133/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: ONGOLO-Entrepreneur-Prestataire de services C/ Société Africaine pour l'Industrie et le Commerce au Cameroun dite SAFRIC S.A

ARRET N°108/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: AFRILAND FIRST BANK SA C/ LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl

ARRET N°032/2014 du 03 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: FOKUI MEUDJE Jean C/ SIKAM Clément

ARRET N°126/2014 du 11 novembre 2014