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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1°/ Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI 2°/ Banque Nationale d'Investissement dite B.N.I 3°/ Banque pour le Financement de l'Agriculture dite B.F.A C/ 1°/ KONAN YAO Augustin 2°/ ECOBANK Côte d'Ivoire

ARRET N°084/2014 du 22 mai 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Rouguiyatou TALL C/ BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFA BANK

ARRET N°033/2014 du 03 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: Madame IBIKUNLE Karamatou C/ La Société CODA-BENIN et 05 autres

ARRET N° 080/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS C/ Massamba GUEYE

ARRET N°10/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ Monsieur DEFFO

ARRET N°025/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Francis DESCLERCS C/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI

ARRET N° 146/2014 du 22 décembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: 1. Banque Commerciale du Burkina dite BCB 2. BANK OF AFRICA Burkina Faso dite BOA 3. Banque Sahélo –Sahérienne pour l'Investissement et le Commerce dite BSIC 4. Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central dite URCPC C/ La société AIT INTERNATIONAL LTD

ARRET N° 046/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: KOUTOUATI A. AKAKPO Danwodina et 18 autres C/ Société TOGO-PORT dite Port Autonome de Lomé

ARRET N°024/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres C/ Union des Assurances du Togo dite UAT, UAT-IARD UAT-Vie, précédemment Union des Assurances de Paris UAP-VIE et UAP-IARD SA

ARRET N°056/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Nationale d'Electricité dite SNE C/ Monsieur ABDERAMANE SEID

ARRET N°140/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-MALI C/ Banque de l'Habitat du Mali (BHM-SA)

ARRET N°144/2014 du 22 décembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: 1/ MENSAH Tètè 2/ MENSAH Adjoko C/ 1/ ASSIOBO K. Tissogan 2/ TUNKARA Aboubacar

ARRET N°060/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: PORT AUTONOME d'ABIDJAN dit PAA C/ 1. La Banque Atlantique de Cote d'Ivoire dite BACI 2. Maitre ABOA Alain Cyrille

ARRET N°028/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Jacques DONG C/ 1. Union Gabonaise de Banque dite UGB SA 2. Banque des Etats de l'Afrique Centrale dite BEAC

ARRET N°034/2014 du 03 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société SUNLY sarl Société BSO INDUSTRIES sa C/ La liquidation Placages de l'OGOOUE

ARRET N°121/2014 du 11 novembre 2014