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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP) C/ ETABLISSEMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

ARRET N°018/2014 du 11 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Amadou Issa et Cinq autres C/ Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM

ARRET N°078/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD C/ Société SAS ALCATEL SPACE

ARRET N° 009/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Dame Morelle Michelle Société Mandji immobilier C/ Les Hoirs Tordjeman Dame Doly Tordjeman

ARRET N°120/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) C/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU

ARRET N° 079/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée Plénière

Affaire: KOUAM Michel C/ TANKOUE Jean Robert NJOUME Ernest Société TRANS MUNGO Services SARL

ARRET N°112/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Commercial Bank Tchad C/ Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI

ARRET N°130/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Gabonaise de Transport et d'équipement (SGTEM) C/ Zephirin RAYITA

ARRET N°124/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société ARNO C/ Société LIBYA OIL CAMEROUN

ARRET N°006/2014 du 04 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise C/ Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL

Arrêt n° 021/2007 du 31 mai 2007
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: COM-CI C/ SCI-LES ROSIERS

Arrêt n° 062/2005 du 22 décembre 2005
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA C/ Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA-Banque Internationale pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC

Ordonnance n° 06/2005/CCJA du 7 juillet 2005
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Première chambre

Affaire: Société EQUIPAGRO COTE D'IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL C/ B.K.

Arrêt n° 014/2006 du 29 juin 2006
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE C/ Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI

Ordonnance n° 01/2006/CCJA du 12 Janvier 2006
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire dite ATCI C/ Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction »

Arrêt n° 001/2007 du 1er février 2007

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569