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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Monsieur KOÏTA Bassidiki C/ Monsieur Fabris Oscar ADONE

ARRET N°089/2014 du 23 juillet 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: 1°/ Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI 2°/ Banque Nationale d'Investissement dite BNI 3°/ Banque pour le Financement de l'Agriculture dite BFA C/ 1°/ KONAN YAO Augustin 2°/ ECOBANK Côte d'Ivoire

ARRET N°083/2014 du 22 mai 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société TOGOCRUS Sarl C/ 1. Procureur Général près la Cour d'appel de Lomé (Etat Togolais) 2. Société Omnium Togolaise d'Assistance Maritime (OTAM) 3. Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM)

ARRET N°055/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Ousmane KHOUMA C/ Société Nationale "LA POSTE "

ARRET N° 015/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) C/ KAMO GAMO RUBEN & MINOTERIE DE L'OUEST CAMEROUN SARL (MINOCAM)

ARRET N°102/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Etat du Cameroun Liquidation ONCPB C/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) En présence de Maître YEN EYOUM Lydienne, intervenante volontaire

ARRET N°110/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Lambert Patrick Dominique Marcel C/ Dame NGUELE Myrys Fleur

ARRET N°005/2014 du 30 janvier 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Dubaï-Office Niger C/ Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA)

ARRET N° 075/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur Ibrahim TOURE C/ Monsieur Cheickna LAH

ARRET N°027/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: TANG Emmanuel C/ 1/ Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC 2/ Caisse Autonome d'Amortissement

ARRET N°011/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: AMITY BANK CAMEROON C/ ETABLISSEMENTS SATRA EXPRESS VOYAGE

ARRET N°106/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: La Société des Produits Nestlé S.A C/ Maître MEDAFE Marie Chantal La Société Nestlé Côte d'Ivoire S.A

ARRET N°088/2014 du 23 juillet 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Monsieur Mandonou Oswald ATTIN C/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin)

ARRET N° 073/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Impricolor Bonato Jean Marc C/ Abdoulaye Cissé

ARRET N°076/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Hôpital Général de Référence Nationale, en abrégé HGRN C/ Société Total Elf Finio Sa

ARRET N°123/2014 du 11 novembre 2014