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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: SCP PYRAMIDION C/ Agence d'Exécution des Travaux d'Infrastructure du Mali dite AGETIER-Mali

ARRET N° 098/2014 du 30 octobre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: TEJERIZO Jean Jacques C/ Succession CHABRIER Jean Baptiste

ARRET N°132/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire dite ATCI C/ Société Ivoirienne de Promotion dite SIPROM

ARRET N° 019/2014 du 11 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Gabonaise d'Edition et de Communication, dite GEC Sa C/ Gabon Telecom Sa Libetis Sa

ARRET N°131/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: CABINET AVOCAT-PLUS SEINA C/ Société Tchadienne Des Télécommunications (SOTEL TCHAD)

ARRET N°134/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: NILEDUTCH S.A C/ SATRAM S.A

ARRET N°137/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE C/ Société COMETE Le Kiosque de l'OKOUME Monsieur Fréderic ROSSO.

ARRET N° 001/2014 du 30 janvier 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Atlantique TOGO SA C/ Les Etablissements AKAMA et Fils Monsieur ASSANI-BENTHO Mounirou

ARRET N° 059/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-Togo SA) C/ Banque Internationale pour le Mali, (BIM SA)

ARRET N°053/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur KEBET Ousmane Entreprise KEBET Ousmane C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

ARRET N° 093/2014 du 1er août 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société RAZEL Cameroun C/ Société Nationale des Eaux du Cameroun dite SNEC

ARRET N°107/2014 du 04 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur ATTIOGBE KOSSI C/ Société FAN MILK S.A Laiterie Internationale

ARRET N°097/2014 du 29 octobre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Société AL MAKARU AL ASMA S.A C/ Société REMACO Ltd

ARRET N°014/2014 du 27 février 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA (Article 2) C/ Collectif des ex-employés de l'ASECNA Article 2

ARRET N°136/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième Chambre

Affaire: Maître Serigne Mbaye BADIANE C/ Maître Aïssatou Gueye DIAGNE

ARRET N°012/2014 du 27 février 2014

Textes codifiés5521

OHADA5521

Jurisprudence3569