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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société TOTAL GUINEE SA C/ La COMPAGNIE PETROLIERE DE GUINEE (COPEG SA) L'Etat Guinéen

ARRET N°021/2014 du 11 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE C/ La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC

ARRET N°143/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI C/ MONIN Jean-Paul

ARRET N°085/2014 du 22 mai 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société Sciages et Moulures de Côte d'Ivoire dite SMCI C/ La Société VIPR

ARRET N° 095/2014 du 1er août 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire C/ Madame KAKOU Lydie Patricia

ARRET N°035/2014 du 03 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: ETICAP NIGER C/ BATIMAT

ARRET N°074/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: 1. Banque Internationale du Burkina Faso dite BIB SA 2. Banque Commerciale du Burkina Faso dite BCB SA C/ Les Brasseries du FASO (BRAFASO SA)

ARRET N° 068/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: 1. Banque Internationale du Burkina (BIB SA) 2. KARANTAO Maïmouna C/ SAWADOGO Minata et 07 autres tous Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna

ARRET N° 066/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: La Loyale Assurances SA C/ La Société COWRIE CORPORATION S.A et 05 autres

ARRET N° 063/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Société Omnium Gabonais D'assurances et de Réassurances dite OGAR C/ Société MAGASIN GRAND VILLAGE AVENUE sarl

ARRET N°141/2014 du 11 novembre 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société West Africa Investement Company dite WAIC-SA C/ Banque de l'Habitat du Mali dite BHM-SA

ARRET N°026/2014 du 13 mars 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) C/ 1/Société Robert PINCHOU S.A 2/ Société HAWA Sarl

ARRET N°052/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Affaire: SOU SIE Sylvain C/ Société de Construction et de Gestion Immobilière du Burkina (SOCOGIB)

ARRET N° 067/2014 du 25 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Succession Edouard Assiba JOHNSON Monsieur Couadjo JOHNSON C/ Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU Entreprise Transit NETADI Banque Togolaise de Développement (BTD) Maître Galolo SOEDJEDE

ARRET N° 043/2014 du 23 avril 2014
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Assemblée plénière

Affaire: Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC-SA) Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC) C/ AIT International Ltd

ARRET N° 062/2014 du 25 avril 2014