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Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 70

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 64

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 70

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre V Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables

Millésime : 2000
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 23-1

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section III Voies de recours

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 43

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 70

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre III La saisie conservatoire des biens meubles corporels Section II Conversion en saisie-vente

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 70

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section III Modification du capital

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 65

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE IX CAPITAL SOCIAL Section II Montant du capital social

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 70

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE II DROIT DE RÉTENTION

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 70

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section I Nantissement du fonds de commerce

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 70

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section I Registre des Sociétés Coopératives Sous-section II Organisation du Registre des Sociétés Coopératives

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 59

Titre IV Dispositions finales

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 71

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 71

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section II Actes inopposables à la masse des créanciers

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 71

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre II Conclusion et durée du bail

Millésime : 1997