Art. 68

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE IV CONTENTIEUX RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010

Art. 68

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section II Actes inopposables à la masse des créanciers

Millésime : 1998

Art. 68

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre II Effets et contentieux de l'inscription

Millésime : 1997

Art. 62

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017

Art. 68

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre V Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables

Millésime : 2000

Art. 22

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section III Voies de recours

Millésime : 2015

Art. 41

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023

Art. 68

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre III La saisie conservatoire des biens meubles corporels Section I Opération de saisie

Millésime : 1998

Art. 68

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section III Modification du capital

Millésime : 1997

Art. 63

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE IX CAPITAL SOCIAL Section I Dispositions générales

Millésime : 2014

Art. 68

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE II DROIT DE RÉTENTION

Millésime : 2010

Art. 68

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section I Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières

Millésime : 1997

Art. 68

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section II Règlement intérieur Sous-section II Contenu du règlement intérieur

Millésime : 2010

Art. 57

Titre III De la Procédure consultative

Millésime : 2014

Art. 69

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE IV CONTENTIEUX RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010