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Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 63

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 63

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 63

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section XI Non respect des formalités – Responsabilités

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 52

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre XI Du recours prévu à l'article 18 du Traité

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 64

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE III DECLARATION D'ACTIVITE DE L'ENTREPRENANT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 64

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 64

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre II Effets et contentieux de l'inscription

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 58-4

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 64

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 18

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section II Effets du concordat préventif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 37

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 64

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre III La saisie conservatoire des biens meubles corporels Section I Opération de saisie

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 64

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 59

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section V Négociabilité- Cessibilité

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 64

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010