Art. 60

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE II EFFETS DE L'IMMATRICULATION

Millésime : 2010

Art. 60

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 1998

Art. 60

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section VI Inscription des clauses de réserve de propriété

Millésime : 1997

Art. 58

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017

Art. 60

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000

Art. 60

Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES

Millésime : 1993

Art. 60

Titre VIII CLAUSES PROTOCOLAIRES

Millésime : 2008

Art. 14

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 2015

Art. 33 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023

Art. 60

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1998

Art. 60

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VIII Les titres sociaux Section VI Détention des titres sociaux par un seul associé

Millésime : 1997

Art. 55

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section III Droits et obligation attachés aux titres

Millésime : 2014

Art. 60

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010

Art. 60

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section III Effets du gage

Millésime : 1997

Art. 60

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section IX Ressources de la société coopérative Paragraphe II Fonds d'emprunt

Millésime : 2010