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Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 49

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IX Des voies de recours extraordinaires

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 61

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE II EFFETS DE L'IMMATRICULATION

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 61

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre III Effets de la décision d'ouverture a l'égard du débiteur Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 61

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre III L'inscription des sûretés mobilières Chapitre I Conditions de l'inscription des sûretés mobilières Section VII Inscription des contrats de crédit-bail

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 58-1

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 61

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 61

Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 61

Titre IX REVISION ET DÉNONCIATION

Millésime : 2008
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 15

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE II RÈGLEMENT PRÉVENTIF Section I Ouverture du règlement préventif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 34

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 61

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 61

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre IX Capital social Section I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 56

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VIII TITRES SOCIAUX Section IV Valeur nominale

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 61

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE I INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 61

Titre II Sûretés mobilières Chapitre II Gage Section IV Extinction du gage

Millésime : 1997