Art. 78

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre III Obligations du bailleur

Millésime : 1997

Art. 72

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE V VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS, CONTRÔLE DES COMPTES, COLLECTE ET PUBLICITE DES INFORMATIONS COMPTABLES

Millésime : 2017

Art. 78

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000

Art. 26

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 51 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023

Art. 78

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre IV La saisie conservatoire des créances Section I Les opérations de saisie

Millésime : 1998

Art. 78

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre XII Non respect des formalités - Responsabilités

Millésime : 1997

Art. 73

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE XI DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE OU DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Millésime : 2014

Art. 78

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE III PROPRIETE RETENUE OU CEDEE A TITRE DE GARANTIE Section I Réserve de propriété

Millésime : 2010

Art. 78

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section III Règles de publicité communes au nantissement du fonds de commerce et au privilège du vendeur

Millésime : 1997

Art. 78

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section II Immatriculation - Personnalité Juridique Sous-section II Personnalité juridique

Millésime : 2010

Art. 79

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX DE L'UTILISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES

Millésime : 2010

Art. 79

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section II Production et vérification des créances

Millésime : 1998

Art. 79

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre III Obligations du bailleur

Millésime : 1997

Art. 73

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE V VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS, CONTRÔLE DES COMPTES, COLLECTE ET PUBLICITE DES INFORMATIONS COMPTABLES

Millésime : 2017