Art. 79

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 86

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000

Art. 33-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 59

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2023

Art. 86

Livre II Voies d'exécution Titre II Les saisies conservatoires Chapitre V La saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières Section I Les opérations de saisie

Millésime : 1998

Art. 86

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre IV Appel public à l'épargne Chapitre II Document d'information

Millésime : 1997

Art. 79

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE XII NON RESPECT DES FORMALITES - RESPONSABILITES

Millésime : 2014

Art. 86

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE III PROPRIETE RETENUE OU CEDEE A TITRE DE GARANTIE Section II Propriété cédée à titre de garantie Sous-section I Cession de créance à titre de garantie

Millésime : 2010

Art. 86

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section IV Effets des inscriptions

Millésime : 1997

Art. 86

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section I Définitions

Millésime : 2010

Art. 87

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE III UTILISATION ET CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES

Millésime : 2010

Art. 87

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section II Production et vérification des créances

Millésime : 1998

Art. 87

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre VI Cession - Sous-location

Millésime : 1997

Art. 80

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 87

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000