Art. 90

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section II Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce Sous-section IV Effets des inscriptions

Millésime : 1997

Art. 90

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section II Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution

Millésime : 2010

Art. 91

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE III UTILISATION ET CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES

Millésime : 2010

Art. 91

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section III Cautions et coobligés

Millésime : 1998

Art. 91

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre VII Conditions et formes du renouvellement

Millésime : 1997

Art. 84

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 91

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000

Art. 38

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 64 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section I Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 91

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente

Millésime : 1998

Art. 91

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre IV Appel public à l'épargne Chapitre II Document d'information

Millésime : 1997

Art. 81-3

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

Millésime : 2014

Art. 91

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE III PROPRIETE RETENUE OU CEDEE A TITRE DE GARANTIE Section II Propriété cédée à titre de garantie Sous-section II Transfert fiduciaire d'une somme d'argent

Millésime : 2010

Art. 91

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 1997

Art. 91

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section II Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution

Millésime : 2010