Art. 92

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE IV UTILISATION DE LA VOIE ELECTRONIQUE POUR LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Millésime : 2010

Art. 92

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section III Cautions et coobligés

Millésime : 1998

Art. 92

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre VII Conditions et formes du renouvellement

Millésime : 1997

Art. 85

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 92

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000

Art. 39

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Juge-commissaire

Millésime : 2015

Art. 65

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section I Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 92

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre I Le commandement préalable

Millésime : 1998

Art. 92

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre IV Appel public à l'épargne Chapitre II Document d'information

Millésime : 1997

Art. 82

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

Millésime : 2014

Art. 92

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS

Millésime : 2010

Art. 92

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 1997

Art. 92

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION PERSONNALITE JURIDIQUE Section III Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée Sous-section II Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution

Millésime : 2010

Art. 93

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE IV UTILISATION DE LA VOIE ELECTRONIQUE POUR LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Millésime : 2010

Art. 93

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section III Cautions et coobligés

Millésime : 1998