Art. 96

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre IV Appel public à l'épargne Chapitre II Document d'information

Millésime : 1997

Art. 86

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION

Millésime : 2014

Art. 96

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section I Constitution du gage

Millésime : 2010

Art. 96

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section III Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 1997

Art. 96

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE I POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX-PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2010

Art. 97

LIVRE V INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER REGIONAL CHAPITRE V PUBLICITE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS DES REGISTRES SOUS FORME ELECTRONIQUE

Millésime : 2010

Art. 97

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section V Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble

Millésime : 1998

Art. 97

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre VII Conditions et formes du renouvellement

Millésime : 1997

Art. 90

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 97

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000

Art. 44

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Syndic

Millésime : 2015

Art. 69

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section II La conversion en saisie-vente

Millésime : 2023

Art. 97

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section I Dispositions communes

Millésime : 1998

Art. 97

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 86-1

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION

Millésime : 2014