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Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 94

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 101

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 48

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section IV Contrôleurs

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 73

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section III La saisie foraine

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 101

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 101

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre II Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée Section I Définitions

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 90

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 101

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section II Effets du gage

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 101

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section IV Nantissement des stocks

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 101

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ASSEMBLEE GENERALE - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 102

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE PRLIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 102

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section VII Revendications

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 102

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre I Bail commercial Chapitre IX Dispositions d'ordre public

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 95

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 102

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre I Comptes consolidés

Millésime : 2000