Art. 103

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 1998

Art. 103

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre II Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée Section I Définitions

Millésime : 1997

Art. 92

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION

Millésime : 2014

Art. 103

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section II Effets du gage

Millésime : 2010

Art. 103

Titre II Sûretés mobilières Chapitre III Nantissements sans dépossession Section IV Nantissement des stocks

Millésime : 1997

Art. 103

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ASSEMBLEE GENERALE - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2010

Art. 104

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE I CONCLUSION ET DURÉE DU BAIL

Millésime : 2010

Art. 104

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section VIII Droits du vendeur de meubles

Millésime : 1998

Art. 104

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre I Définition du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 97

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDES

Millésime : 2017

Art. 104

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre II Comptes combinés

Millésime : 2000

Art. 51

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Dispositions générales

Millésime : 2015

Art. 73-3 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section III bis La saisie conservatoire du bétail

Millésime : 2023

Art. 104

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 1998

Art. 104

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre II Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée Section I Définitions

Millésime : 1997