Art. 118

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section III Litiges entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative

Millésime : 2010

Art. 119

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE V CESSION ET SOUS-LOCATION

Millésime : 2010

Art. 119

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement

Millésime : 1998

Art. 119

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 110

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE II COMPTES COMBINES

Millésime : 2017

Art. 66

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 2015

Art. 81

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section I Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 119

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section I La vente amiable

Millésime : 1998

Art. 119

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre IV La succursale

Millésime : 1997

Art. 106

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section II Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution

Millésime : 2014

Art. 119

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section IV Dispositions particulières à certains gages Sous-section I Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles

Millésime : 2010

Art. 119

Titre III Hypothèques Chapitre I Généralités

Millésime : 1997

Art. 119

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV PROCEDURES DE CONTRÔLE PREVENTIF Section I Procédure d'alerte

Millésime : 2010

Art. 120

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE V CESSION ET SOUS-LOCATION

Millésime : 2010

Art. 120

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement

Millésime : 1998