Art. 83

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section II La conversion en saisie-attribution

Millésime : 2023

Art. 121

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section II La vente forcée

Millésime : 1998

Art. 121

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre I Pouvoirs des dirigeants sociaux principes généraux

Millésime : 1997

Art. 108

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section II Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution

Millésime : 2014

Art. 121

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section IV Dispositions particulières à certains gages Sous-section II Gage de stocks

Millésime : 2010

Art. 121

Titre III Hypothèques Chapitre I Généralités

Millésime : 1997

Art. 121

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE IV PROCEDURES DE CONTRÔLE PREVENTIF Section III Commissariat au compte

Millésime : 2010

Art. 122

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE V CESSION ET SOUS-LOCATION

Millésime : 2010

Art. 122

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement

Millésime : 1998

Art. 122

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 112

TITRE IV DES DISPOSITIONSTRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2017

Art. 69

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section II Actes inopposables à la masse des créanciers

Millésime : 2015

Art. 84 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section II La conversion en saisie-attribution

Millésime : 2023

Art. 122

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section II La vente forcée

Millésime : 1998

Art. 122

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre I Pouvoirs des dirigeants sociaux principes généraux

Millésime : 1997