Art. 78

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section I Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 116

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section I La vente amiable

Millésime : 1998

Art. 116

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre IV La succursale

Millésime : 1997

Art. 103

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section I Définitions

Millésime : 2014

Art. 116

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section III Extinction du gage

Millésime : 2010

Art. 116

Titre II Sûretés mobilières Chapitre IV Privilèges Section II Privilèges spéciaux

Millésime : 1997

Art. 116

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section II Ristournes - Réserves Sous-section II Réserves

Millésime : 2010

Art. 117

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE IV LOYER

Millésime : 2010

Art. 117

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section X Continuation de l'activité

Millésime : 1998

Art. 117

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 108-1

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE II COMPTES COMBINES

Millésime : 2017

Art. 64

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 2015

Art. 79 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE IV LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES Section I Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 117

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre III Mise en vente des biens saisis Section I La vente amiable

Millésime : 1998

Art. 117

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre IV La succursale

Millésime : 1997