Art. 113

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section II Ristournes - Réserves Sous-section II Réserves

Millésime : 2010

Art. 114

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE III OBLIGATIONS DU PRENEUR

Millésime : 2010

Art. 114

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section X Continuation de l'activité

Millésime : 1998

Art. 114

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre II Modes d'exploitation du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 106-1

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE II COMPTES COMBINES

Millésime : 2017

Art. 61

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 2015

Art. 76

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section IV La pluralité de saisies

Millésime : 2023

Art. 114

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section III Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Millésime : 1998

Art. 114

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre III La société non immatriculée

Millésime : 1997

Art. 101

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE II SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section I Définitions

Millésime : 2014

Art. 114

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section II Effets du gage

Millésime : 2010

Art. 114

Titre II Sûretés mobilières Chapitre IV Privilèges Section II Privilèges spéciaux

Millésime : 1997

Art. 114

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section II Ristournes - Réserves Sous-section II Réserves

Millésime : 2010

Art. 115

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE III OBLIGATIONS DU PRENEUR

Millésime : 2010

Art. 115

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section X Continuation de l'activité

Millésime : 1998